Conditions Générales de Vente



A propos de la rubrique "poser"
Les prix donnés s'entendent pour la réalisation de la prise de vue, c'est à dire l'acte de prendre des photographies. Le tarif d'une séance privée est de 350 euros pour une séance de 2 heures, de 500 euros pour une séance de 3 heures et de 650 euros pour une séance d'une demi-journée. Le studio Jean-Paul Four s'engage à fournir dans les plus brefs délais l'intégralité des images réalisées lors de la séance soit dans un dossier dédié posté sur internet, soit sur un cdrom envoyé à l'adresse de votre choix. Ces images seront copiées sous forme de fichiers informatisés de moyenne définition. (2400x1600 pixels en 150 dpi). Les fichiers sources restent la propriété intégrale du studio Jean-Paul Four, même en cas de cession d'une copie dont le montant est fixé à 350 euros. Les images réalisées lors d'une séance privée ne seront pas exploitées commercialement sauf accord préalable du modèle.

Tirages originaux en vente sur ce site

Définition
Un tirage original est un tirage réalisé par l'auteur ou sous son contrôle, signé et numéroté. Les tirages originaux proposés sur ce site sont effectués avec le plus grands soin par l'auteur lui-même. Certificat d'authenticité
Le timbre gaufré appliqué sur la face avant de la photo ainsi que la signature de l'artiste sur l'envers de l'image atteste de l'authenticité du tirage.
Les tirages sont vendus à leur format d'exposition mais peuvent faire l'objet de tirages à des formats différents. Pour tout renseignement concernant les prix d'autres formats, adressez vous à l'auteur par l'intermédiaire de la page contact de ce site.

Droits d'utilisation
L'acquisition d'un tirage original ne s'accompagne d'aucun droit de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l'auteur. Toute utilisation commerciale ou sur un lieu commercial devra faire l'objet d'un contrat spécifique avec l'auteur. N'hésitez pas à le contacter.

Prix
Les prix des tirages varient en fonction de leur type de fabrication. Les tarifs indiqués sur le site ne sont valables qu'au moment du paiement et peuvent évoluer sans préavis. Les tarifs sont compris TTC. Vous pouvez commander vos tirages en ligne (panier paypal ou bon de commande à imprimer et à envoyer) par email ou à l'adresse ci-dessous en précisant le titre de l'image et la quantité désirée.

Conditions de vente
Les ventes s'effectuent selon l'ordre de réception des commandes et dans la limite des exemplaires mis en vente. Les ventes réalisées en direct (lors des expositions) ont priorité sur les ventes passées sur ce site.
Conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le Jean-Paul Four, (Enseigne : Jean-Paul Four - N°SIRET : 311 503 320 00070) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.jpfgallery.com

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Studio Jean-Paul Four et l'acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.jpfgallery.com, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Studio Jean-Paul Four. le Studio Jean-Paul Four se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts à la vente sont les tirages originaux réalisés sur papier Baryté ou type Baryté à partir de négatifs argentiques ou en digigraphie figurant sur le site www.jpfgallery.com. Les photographies proposées sur le site www.jpfgallery.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l'affichage sur votre écran dépend essentiellement de son calibrage. L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts d'apparence. En cas de doute, l'acheteur est invité à contacter l'auteur directement avant de passer sa commande.

Tarifs
Les prix figurant dans le site www.jpfgallery.com sont des prix TTC en euro. ils sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. les prix indiqués sont hors frais de livraison.

Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement
La totalité du montant facturé est exigible à la commande soit à l'aide d'un compte de paiement en ligne sécurisé Paypal, soit, après avoir pris contact avec le photographe, en envoyant un chèque accompagné du bon de commande à l'adresse figurant en bas de page.

Commande
L'acheteur, qui souhaite acquérir un tirage original doit obligatoirement contacter le photographe par email afin de définir avec lui la solution la mieux adaptée à son cas. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement, facture et livraison
Paiement
Vous pouvez effectuer vos paiements directement en ligne par l'intermédiaire de votre compte de paiement sécurisé PayPal, vous pouvez également choisir d'entrer en contact (voir ci-dessous) avec le photographe afin d'étudier la solution la mieux adaptée à vos besoin.
Facture
Une facture vous sera délivrée avec votre commande par voie postale, Les chèques, en euros exclusivement, doivent être libellés à l'ordre de Jean-Paul Four et envoyé à l'adresse ci-dessous.
Jean-Paul Four 1545 route du Puy d'Or 69270 Limonest France

Délais
Les tirages sont souvent réalisés sur commande. Un délai d'environ 15 jours minimum est généralement à prévoir. Un délai supplémentaire d'une semaine peut cependant être nécessaire à certaines périodes de l'année. En cas de commande urgente, l'acheteur est prié d'en informer l'auteur avant de passer sa commande. En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l'objet d'une réclamation. En cas d'imprévu l'auteur s'engage cependant à tenir informé l'acheteur sur la réalisation et l'envoi des tirages.

Livraison
Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande - livraison en France exclusivement. Pour des livraisons à l'étranger, prière de nous consulter avant de passer commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un mail vous sera envoyé le jour du postage. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Studio Jean-Paul Four. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Notice légale
Droit à l'image
Conformément au droit à l'image, les personnes figurants sur les photographies et ne souhaitant pas apparaître sur ce site peuvent en informer le photographe

Droits d'exploitation
Aucune utilisation commerciale des images ne pourra être faite sans accord préalable écrit. L'acquisition d'un tirage original ne donne aucun droit d'exploitation, de reproduction, ni de diffusion de l'image elle-même sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l'auteur.

Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse présente ci dessous dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jpfgallery.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Paul Four. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

Données à caractère personnel (CNIL)
Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande (voir adresse ci dessous ou par email)

Archivage, preuve
le Studio Jean-Paul Four archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.jpfgallery.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.